DROIT DE LA COPROPRIETE
Vous recherchez un avocat à Toulouse pour un litige en droit de la copropriété?
Me Stéphanie FLUHMANN, Avocat à Toulouse, met à votre disposition son expertise pour vous aider à résoudre votre litige en droit de la copropriété.
Qu’est ce que le droit de la copropriété ?
Le droit de la copropriété est une branche du droit immobilier qui régit les immeubles ou groupes d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes.
Les lots de copropriété comportent une partie privative et une quote-part de parties communes.
Les droits et obligations des copropriétaires sont définis par la loi du 10/07/1965, et le décret du 17/03/1967.
De nombreuses modifications sont intervenues par la suite, rendant la matière de plus en plus complexe.
Les services du cabinet en droit de la copropriété
Maître Stéphanie FLUHMANN, Avocat à Toulouse vous conseille, vous assiste et vous représente dans les contentieux qui peuvent survenir entre copropropriétaires, avec le syndicat des copropriétaires, le syndic ou encore entre le syndicat des copropriétaires et un tiers.
Les litiges survenant en droit de la copropriété sont multiples :
- Dommages affectant une partie commune ou occasionnés à une partie privative par une partie commune
- Non-respect du règlement de copropriété
- Charges de copropriété impayées
- Troubles anormaux de voisinage
- Contestation des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires